Conditions générales en téléintervention

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet d’assurer au client les prestations de téléintervention, pour toute intervention demandée par le client et non couverte par un contrat de maintenance, logiciel ou un contrat d’infogérance.

ARTICLE 2 : DURÉE
Le présent contrat prend effet à la date de la première intervention pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : TÉLÉINTERVENTION
En outre, si le technicien soutien technique le juge utile et si le client le souhaite, celui-ci bénéficie dans le cadre du présent contrat du service de téléintervention. L’accès à ce service est conditionné par l’ouverture d’une session nominative toujours à l’initiative du technicien.

Toute intervention dans le cadre de ce service fera impérativement l’objet d’une validation informatique préalable du client, à chaque demande d’intervention, afin d’autoriser le technicien à effectuer lesdites prestations. Toutefois, et sans préjudice de cette validation, le client en accepte le principe.

Informatique PSM Inc. s’engage à une totale confidentialité quant aux fichiers et documents dont auraient pris connaissance le ou les Techniciens via la téléintervention.

Informatique PSM Inc. se réserve la possibilité de mettre en œuvre l’enregistrement vidéo de la session et en particulier de toutes les actions effectuées par le technicien et le client. Ces enregistrements seront conservés par Informatique PSM Inc. pendant une durée maximale de 1 an.

ARTICLE 4 : COÛTS
Toute intervention technique est facturée au tarif en vigueur (calculée sur base du temps de connexion).

Une facture est établie après chaque prestation et la facturation s’effectue par tranche de 30 minutes minimum.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
5.1. Informatique PSM Inc. ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles pertes d’éléments et/ou données mémoire consécutives à l’exécution d’une téléintervention.

5.2. La responsabilité d’Informatique PSM Inc. ne pourra être engagée pour les conséquences directes ou indirectes liées aux prestations dans le cadre des demandes du client (perte de données, destruction de fichiers ou de données, perte de logiciels, erreur, etc.), ainsi que pour les problèmes liés à une mauvaise utilisation ou à une méconnaissance des logiciels. Le client est réputé avoir pris toutes précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et logiciels avant intervention.

5.3. Informatique PSM s’exclue de toute responsabilité en cas de problèmes techniques, indépendants de sa volonté, empêchant la connexion dans le cadre d’une téléintervention.

ARTICLE 6 :
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte expressément.